ACL 4352339
Confort des jambes
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1. Généralités :
Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle de la S.A.R.L S&IB - European Company of Service & International Business.
Elles déterminent les relations commerciales pouvant exister entre la S.A.R.L S&IB - European Company of Service & International Business vendeur des produits catalogués sur le site web référencé www.airvein.com et les clients de ce site. L'ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
2. Le fournisseur :
Le fournisseur entend s’identifier auprès du client : S.A.R.L S&IB - European Company of Service & International Business enregistrée au Registre du Commerce de Toulouse 450 882 873 ayant pour siège social 23 rue Stalingrad 31000 Toulouse France. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et de services proposés par la SARL European Company of Service & International Business au consommateur.
3. Prise de commande :
Toute passation de commande sur le présent site implique l'acceptation intégrale par le client des conditions citées ci-après. Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.
Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et, par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande.
Le fournisseur "S&IB - European Company of Service & International Business" fait connaître au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts et livrables. Ces caractéristiques apparaissent dans chacune des fiches produits. De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts.
Les commandes passées par l'intermédiaire du service de commerce électronique, s'il est en service, "www.airvein.com" engagent le client dès leur validation en appuyant sur le bouton "CONFIRMER LA COMMANDE" présenté sur le bon de commande.
Les systèmes d’enregistrement automatique utilisés par www.airvein.com sont considérés comme valant preuve (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique), de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le fait de cliquer sur le bouton "CONFIRMER LA COMMANDE" signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Toute commande implique son acceptation des présentes conditions de vente.
Dans le cas où un ou plusieurs articles ne seraient pas disponibles dans les conditions définies par le service, SARL S&IB - European Company of Service & International Business prendra contact avec vous par téléphone ou E-mail pour suivre vos instructions avant toute validation de votre commande. SARL S&IB - European Company of Service & International Business se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Le consommateur reconnaît que les photographies représentant le produit qui figure sur le site web www.airvein.com n’ont qu’une valeur indicative. Des modifications de perception peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.
4. Livraisons :
Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par colis-postal Colissimo envoyé dès réception du règlement.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Nous livrons à l'adresse indiquée sur votre bon de commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SARL S&IB - European Company of Service & International Business ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l’exercice implicite de votre droit de rétractation. En cas de litige au moment de réception de votre colis, formulez des réserves à La Poste.
Ce litige doit être déclaré dans les 48 heures au service www.airvein.com par E-Mail : contact [at] airvein.com. La SARL S&IB - European Company of Service & International Business s'engage à réclamer auprès de La Poste tous litiges. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours ouvrés d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à l’issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais.
Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
5. Modification de commande :
Le client peut apporter modification ou annulation de sa commande en ligne sur le site www.airvein.com en utilisant le service de contact ou par mail. Son acceptation ne peut être remise en cause, sauf application de l’article 6.
6. Rétractation :
Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 JOURS à compter de la réception du bien commandé pour nous retourner la marchandise en bon état et dans son emballage d'origine. Vous serez remboursés et ce sans frais sous 30 jours. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour restant à votre charge. Aucun retour en port dû ne sera accepté.
7. Prix :
Nos tarifs indiqués sont exprimés en Euros TTC.
Nous facturons sur la base du tarif affiché au moment de votre passation de commande.
8. Paiement :
Le client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés sur son bon de commande :
soit par carte bancaire ou par compte paypal.
Les colis sont envoyés après réception du paiement de la commande par le client.
9. Responsabilité / Réclamations :
SARL S&IB - European Company of Service & International Business est responsable du contenu de l’offre www.airvein.com des engagements y afférents, du service de commande, de logistique et de livraison.
10. Preuve des transactions :
Les données enregistrées par le service www.airvein.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées par SARL S&IB - European Company of Service & International Business à ses clients.
11. Droit d'accès aux fichiers :
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires aux traitements de commandes et aux livraisons. Elles seront traitées de manière confidentielle et ne sauraient en aucun cas transmises à des tiers. Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent ainsi que d'un droit d'opposition. Ce traitement informatique fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Pour exercer l'un de ces droits, le client devra s'adresser à www.airvein.com à l’adresse E.mail : contact [at] airvein.com. N° de déclaration CNIL: 1326309.
12. Litige :
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée au service www.airvein.com à l’adresse E.mail : contact [at] airvein.com. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux de Toulouse sont compétents.
Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle de la S.A.R.L S&IB - European Company of Service & International Business.
Elles déterminent les relations commerciales pouvant exister entre la S.A.R.L S&IB - European Company of Service & International Business vendeur des produits catalogués sur le site web référencé www.airvein.com et les clients de ce site. L'ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.
2. Le fournisseur :
Le fournisseur entend s’identifier auprès du client : S.A.R.L S&IB - European Company of Service & International Business enregistrée au Registre du Commerce de Toulouse 450 882 873 ayant pour siège social 23 rue Stalingrad 31000 Toulouse France. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et de services proposés par la SARL European Company of Service & International Business au consommateur.
3. Prise de commande :
Toute passation de commande sur le présent site implique l'acceptation intégrale par le client des conditions citées ci-après. Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.
Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et, par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande.
Le fournisseur "S&IB - European Company of Service & International Business" fait connaître au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts et livrables. Ces caractéristiques apparaissent dans chacune des fiches produits. De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts.
Les commandes passées par l'intermédiaire du service de commerce électronique, s'il est en service, "www.airvein.com" engagent le client dès leur validation en appuyant sur le bouton "CONFIRMER LA COMMANDE" présenté sur le bon de commande.
Les systèmes d’enregistrement automatique utilisés par www.airvein.com sont considérés comme valant preuve (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique), de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le fait de cliquer sur le bouton "CONFIRMER LA COMMANDE" signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Toute commande implique son acceptation des présentes conditions de vente.
Dans le cas où un ou plusieurs articles ne seraient pas disponibles dans les conditions définies par le service, SARL S&IB - European Company of Service & International Business prendra contact avec vous par téléphone ou E-mail pour suivre vos instructions avant toute validation de votre commande. SARL S&IB - European Company of Service & International Business se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Le consommateur reconnaît que les photographies représentant le produit qui figure sur le site web www.airvein.com n’ont qu’une valeur indicative. Des modifications de perception peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.
4. Livraisons :
Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par colis-postal Colissimo envoyé dès réception du règlement.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Nous livrons à l'adresse indiquée sur votre bon de commande. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SARL S&IB - European Company of Service & International Business ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l’exercice implicite de votre droit de rétractation. En cas de litige au moment de réception de votre colis, formulez des réserves à La Poste.
Ce litige doit être déclaré dans les 48 heures au service www.airvein.com par E-Mail : contact [at] airvein.com. La SARL S&IB - European Company of Service & International Business s'engage à réclamer auprès de La Poste tous litiges. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours ouvrés d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à l’issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais.
Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client.
5. Modification de commande :
Le client peut apporter modification ou annulation de sa commande en ligne sur le site www.airvein.com en utilisant le service de contact ou par mail. Son acceptation ne peut être remise en cause, sauf application de l’article 6.
6. Rétractation :
Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 JOURS à compter de la réception du bien commandé pour nous retourner la marchandise en bon état et dans son emballage d'origine. Vous serez remboursés et ce sans frais sous 30 jours. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour restant à votre charge. Aucun retour en port dû ne sera accepté.
7. Prix :
Nos tarifs indiqués sont exprimés en Euros TTC.
Nous facturons sur la base du tarif affiché au moment de votre passation de commande.
8. Paiement :
Le client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés sur son bon de commande :
soit par carte bancaire ou par compte paypal.
Les colis sont envoyés après réception du paiement de la commande par le client.
9. Responsabilité / Réclamations :
SARL S&IB - European Company of Service & International Business est responsable du contenu de l’offre www.airvein.com des engagements y afférents, du service de commande, de logistique et de livraison.
10. Preuve des transactions :
Les données enregistrées par le service www.airvein.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales passées par SARL S&IB - European Company of Service & International Business à ses clients.
11. Droit d'accès aux fichiers :
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires aux traitements de commandes et aux livraisons. Elles seront traitées de manière confidentielle et ne sauraient en aucun cas transmises à des tiers. Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent ainsi que d'un droit d'opposition. Ce traitement informatique fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Pour exercer l'un de ces droits, le client devra s'adresser à www.airvein.com à l’adresse E.mail : contact [at] airvein.com. N° de déclaration CNIL: 1326309.
12. Litige :
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. Toute réclamation doit être adressée au service www.airvein.com à l’adresse E.mail : contact [at] airvein.com. Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux de Toulouse sont compétents.
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